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Nord-Kivu : début lundi d’un recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière

7 octobre 2022
in Société
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Nord-Kivu : début lundi d’un recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière
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Le gouvernement provincial du Nord-Kivu annonce une série de bouclages, à partir du lundi 10 octobre, sur l’ensemble de la province. Cette opération de recouvrement forcé des taxes et impôts relatifs à la sécurité routière pour l’exercice fiscal 2022, cible les véhicules automoteurs.

La mesure est contenue dans un communiqué officiel, signé jeudi 6 octobre, par le gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu, le lieutenant-général Constant Ndima Kong’ba.

Au cours du bouclage, le contrôle sera axé sur la vignette pour les véhicules automoteurs dont l’impôt sur les véhicules, la taxe spéciale de circulation routière, le certificat de contrôle technique ainsi que l’aspect lié à l’autorisation de transport des personnes ou des biens, la taxe sur autorisation annuelle de transport interurbain et l’attestation tenant lieu de permis de conduire.

Pour le certificat de contrôle technique des véhicules automoteurs, l’autorité provinciale précise que les motos, les véhicules spéciaux et leurs remorques des personnes physiques ou morales exemptées de l’impôt sur les véhicules ne sont pas concernés par ce bouclage.

Le gouverneur militaire du Nord-Kivu félicite les usagers de la route qui se sont déjà acquittés de leurs devoirs civiques. Il encourage les autres de leur emboîter le pas pour éviter tout désagrément durant cette période de recouvrement forcé.

 

Guerschom Mohammed Vicci

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