Des écarts sont désormais visibles entre le bureau d’âge de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu et le camp du député provincial Elvis Mutiri, vainqueur des élections au Conseil d’État devant Daniel Nzughundi, président du bureau d’âge au lendemain de l’installation de l’organe délibérant.
Dans une exclusivité « Face à la presse », un programme du groupe « Parole authentique » ce dimanche 14 avril à Goma au Nord-Kivu, le premier suppléant de Elvis Mutiri wa bashara, Josué Kabanza a qualifié de « rebellion », l’attitude du rapporteur du bureau d’âge après l’arrêt du Conseil d’État, qui fait office de la Cour administrative dans les contentieux à la législative provinciale.
« Nous nous indignons face à cette rebellion, parce que la rebellion est une infraction penale dans le chef de ceux-là qui s’opposent à l’exécution d’une décision judiciaire exécutoire », lance-t-il. Il voit au bureau d’âge, un manque d’élégance politique qui freine la validation du mandat de Elvis Mutiri, après la sentence obligatoire du conseil d’État.
Pour protester contre cette violation des textes qu’affiche l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu, les cadres et militants du parti politique Alliance pour le développement et la République (ADR) projettent des manifestations pacifiques, ce lundi 15 avril. Pour eux, cette action vise à décrier l’injustice qui s’installe pas à pas au niveau de l’organe délibérant.
« Tout citoyen a le droit de manifester son indignation face une injustice, qui s’installe et qui s’observe progressivement mais dangereusement à l’organe délibérant de la province du Nord-Kivu ». Ce geste vise à amener les autorités à différents niveaux de s’impliquer pour faire appliquer l’arrêt du conseil d’État, qui souffre en raison d’une certaine mauvaise foi du bureau d’âge. « Pour nous, la marche est un moyen pour exiger l’exécution de l’arrêt », qui revêt un caractère définitif, obligatoire et exécutoire.
Josué Kabanza nie l’existence de deux arrêts dans le dossier qui oppose Elvis Mutiri wa Bashara à Daniel Nzughundi. En ce niveau si l’on en croit ses mots, toutes les voies légales ont été épuisées et que la rue reste la dernière option.
« Nous avons épuisé toutes les voies possibles. L’honorable Elvis Mutiri devrait être validé depuis le 05 avril. Malheureusement, le rapporteur du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale qui se comporte en militant parce qu’il est du même parti que l’honorable Nzughundi invalidé, bloque et empêche la validation du mandat », explique-t-il en renseignant que le rapporteur du bureau d’âge avait saisi la Cour d’appel, pour obtenir la suspension de l’exécution de l’arrêt du conseil d’État, brandissant une action en justice au penal pour faux et usage de faux par le député Elvis Mutiri et la Ceni.
Josué Kabanza invite les autorités à différents échelons, à prendre des dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité de tous les manifestants de la marche de ce lundi, pour éviter que le pire ne se produise ou que la marche soit sabotée.
Pour rappel, le député provincial Daniel Nzughundi a été provisoirement proclamé par la Commission électorale nationale indépendante comme élu de Goma. Devant la justice, d’abord à la Cour d’appel et plus tard au Conseil d’État, c’est Elvis Mutiri wa Bashara qui avait gagné le procès contre le président du bureau d’âge, en raison des contentieux déposés et le recours au Conseil. Depuis lors, la validation de son mandat traîne le pas en raison des hésitations du bureau d’âge de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu.
Guerschom Mohammed Vicci
