Dans un communiqué officiel, le Ministre d’État, Ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a annoncé la création de deux nouveaux types de sceaux officiels en République démocratique du Congo (RDC). Cette initiative vise à renforcer l’authenticité et la sécurité des documents officiels.
Le « Sceau de l’État » sera exclusivement détenu par le Président de la République. Selon le Ministre Mutamba, « ce sceau sera apposé sur des documents de haute importance tels que la Constitution, les lois, les ordonnances-lois, les ordonnances, les instruments de ratification ou d’adhésion, les lettres de pleins pouvoirs, ainsi que les lettres de créances des ambassadeurs plénipotentiaires accrédités auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux ».
En parallèle, les « Sceaux officiels » seront sous la garde du Ministre de la justice, qui pourra déléguer la garde de certains spécimens aux gouvernements provinciaux. « Ces sceaux seront utilisés par divers services publics centraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que par les établissements publics, les entreprises du portefeuille de l’État, les institutions d’appui à la démocratie, les notaires et les greffiers, » a précisé le Ministre.
Pour garantir une transition harmonieuse vers ces nouveaux sceaux, les services doivent « déposer leurs sceaux officiels actuels à la Direction de la chancellerie et garde des sceaux ainsi qu’aux 26 Divisions provinciales de la Justice dans un délai d’un mois », indique le document. « Cette mesure est essentielle pour garantir la transition vers les nouveaux sceaux et assurer leur utilisation correcte », a souligné le Ministre Mutamba. De plus, il est formellement interdit de recourir à des fabricants de sceaux non agréés, pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
« Nous devons protéger l’intégrité de nos documents officiels et prévenir toute tentative de falsification », a-t-il ajouté.
Cette réforme a été largement saluée par les experts en sécurité documentaire. « La création de ces nouveaux sceaux est une étape cruciale pour renforcer la crédibilité et l’authenticité des documents officiels en RDC », a commenté un analyste en sécurité. De plus, cette initiative est perçue comme un signe de l’engagement du gouvernement à moderniser et sécuriser les processus administratifs.
Franck T.
