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Cour constitutionnelle : deux juges et un Procureur général prêtent serment devant Félix Tshisekedi

11 février 2025
in Actualités, Justice, RD Congo
Cour constitutionnelle : deux juges et un Procureur général prêtent serment devant Félix Tshisekedi
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Deux membres de la Cour constitutionnelle et un nouveau Procureur général près de cette Cour ont prêté serment ce mardi 11 février à Kinshasa, devant le Président de la République démocratique du Congo, Félix-Antoine Tshisekedi.

Dans une cérémonie organisée au Palais du peuple, Madame Marthe Odio Nonde et Monsieur Aristide Kahindo Nguru, deux juges issus de la composante Président de la République et celle Parlement et M. Moke Mayele en qualité de Procureur général près de la Cour constitutionnelle ont défilé devant le Président de la République pour leur serment.

En sa qualité de magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi a pris acte de cette prestation de serment, devant la plénière composée des députés nationaux et sénateurs, membres du Gouvernement et du Conseil supérieur de la magistrature suprême.

Les neuf juges de la Cour constitutionnelle sont choisis par trois composantes dont trois sur l’initiative du Président de la République ; trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature suprême.

Cette Cour a pour mission de vérifier la constitutionnalité et la légalité et/ou de contrôler la conformité de la loi, des règlements et autres textes règlementaires de portée nationale avec la Constitution de la République démocratique du Congo.

La Rédaction

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