L’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga encourt dix ans de travaux forcés. Le ministère public l’accuse d’avoir détourné près de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Lors de l’audience de mercredi, le procureur Floribert Vola a demandé à la Cour de reconnaître l’infraction « en fait et en droit » et de prononcer, outre la peine de travaux forcés, une interdiction de voter ou d’être élu pendant une décennie. L’accusation souhaite également le bannir de toute fonction publique, lui retirer tout droit à une libération conditionnelle ou à une réhabilitation, et ordonner la restitution intégrale des fonds présumés détournés.
Selon le ministère public, l’affaire concerne des ressources versées par l’Ouganda à la suite d’un arrêt de la Cour internationale de justice. Ce montant devait contribuer à indemniser les victimes de la guerre de six jours (2000) dans le Nord-Est de la RDC.
« Ce n’est pas un budget ordinaire. C’est la contrepartie financière d’un drame humain. Détourner ces fonds revient à bafouer la mémoire des victimes et à infliger une seconde agression », a dénoncé le procureur.
L’accusation affirme que l’argent aurait été transféré sur le compte d’une société fictive baptisée Zion. Aucun marché public régulier n’aurait été passé, aucun terrain identifié pour accueillir la future prison, et l’entreprise mentionnée n’existerait pas.
Pour le parquet, les éléments de preuve témoignent d’une « volonté manifeste » de détourner les fonds. Floribert Vola a qualifié Constant Mutamba de « délinquant » ayant « trahi la République », insistant sur le fait que, au moment des faits, il occupait une fonction censée incarner la probité et l’autorité de la justice.
La Cour doit désormais examiner ces réquisitions et rendre sa décision dans cette affaire, qui soulève de fortes réactions dans l’opinion publique congolaise.
Franck N. K.
