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RDC : après l’inconstitutionnalité de la motion, la Gouverneure du Tanganyika reprend ses fonctions

5 juillet 2023
in Politique, RD Congo
RDC : après l’inconstitutionnalité de la motion, la Gouverneure du Tanganyika reprend ses fonctions
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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a réhabilité mardi 04 juillet, la Gouverneure de la province de Tanganyika, dont une motion de censure avait été initiée contre elle.

En effet, cette haute juridiction a estimé que la motion de défiance de l’Assemblée provinciale votée le 8 mai 2023 dernier contre Julie Ngungwa Mwayuma, était nulle et sans effet car violant les articles notamment 19 alinéa 3 et 68, alinéa 5 de la Constitution.

Ainsi, face à l’inconstitutionnalité de cette motion de défiance, la Cour Constitutionnelle a invité Julie Ngungwa Mwayuma à rejoindre son poste de travail.

Rappelons que la Gouverneure du Tanganyika était destituée le 8 mai dernier par l’Assemblée provinciale, pour mauvaise gestion de la province.

La rédaction

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