La Cour permanente d’arbitrage (CPA) prive le Rwanda de 100 millions de livres sterling dans son conflit de non respect de l’accord de partenariat en matière d’Asile avec le Royaume – Uni.
Kigali accusait le Royamue – Uni de n’avoir pas respecté les obligations qui lui incombaient selon l’accord et les engagements financiers convenus entre les deux parties.
La Cour permanente d’arbitrage a rejeté à la majorité, la demande de 50 millions de livres sterling reclamés par le Gouvernement rwandais dans le cadre des arrangements financiers de l’année 2 et à l’unanimité, les 50 autres millions de livres sterling pour l’année 3.
La CPA rejette également l’argument de violation avancé par le Rwanda, et demande à chaque partie de supporter les frais de sa représentation jurique, et décide que les frais de l’arbitrage seront supportés à parts égales par les Parties.
Cet accord a été signé en 2022 entre le Gouvernement rwandais et celui Britannique, dirigé à l’époque par Boris Johnson. Selon ce document, Londres prévoyait le transfert des migrants arrivés illégalement au Royaume – Uni vers le Rwanda.
Depuis son annonce, l’accord entre Kigali et Londres avait subi une forte contestation, avant d’être jugé illégal par la Cour suprême Britannique. À son arrivée à la tête du Gouvernement Britannique, Keir Starmer avait déclaré que ce programme était « mort et enterré ».
Avec cette sentence de la Cour permanente d’arbitrage, Kigali ne devra que se contenter de plus 290 millions de livres sterling qui étaient déjà versés par Londres, et oublier les deux autres versements annuels de 50 millions de livres sterling.
La Rédaction
