Le ministre de la Justice et Garde de sceaux Constant Mutamba est interdit de quitter la République démocratique du Congo.
Cette interdiction est contenue dans une correspondance du Procureur général près la Cour de cassation, adressée au Directeur général de la Direction générale de la migration.
« […] j’ai décidé d’interdire le susnommé Mutamba de toute sortie de la ville de Kinshasa », se référant aux dispositions de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de cassation.
Ceci survient au lendemain de la décision de l’Assemblée nationale, qui a voté le réquisitoire autorisant les poursuites judiciaires à l’encontre du ministre.
Pour rappel, sur les 363 députés nationaux présents à la chambre basse lors de la clôture de la session ordinaire de mars, 323 ont voté « Pour », 19 voix « contre » et 12 députés se sont abstenus de se prononcer sur l’autorisation des poursuites judiciaires.
Guerschom Mohammed Vicci
