L’Assemblée nationale a répondu favorablement dans la soirée du dimanche 15 juin, au réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation concernant l’ouverture des poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice Constant Mutamba. Le deuxième dossier touchant à Nicolas Kazadi a quant à lui, été rejeté.
Sur 363 députés nationaux présents à la plénière pour la clôture de la session ordinaire de mars à la chambre basse, 322 ont voté « Pour » l’ouverture des poursuites judiciaires, 19 ont été « contre » et 12 se sont « abstenus » durant le vote, à l’issue de la réception du rapport de la Commission spéciale temporaire mise en place pour statuer sur la question.
Le Procureur général près la Cour de cassation reproche au ministre de la Justice un détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Pour le PG, l’audition de Constant Mutamba n’a pas permis de le dédouaner de tout soupçon, bien au contraire, « elles ont permis de mieux comprendre et d’étayer les accusations portées contre lui ». Avec cette autorisation, le sort du ministre de la Justice est désormais entre les mains de la justice.
Nicolas Kazadi souffle
Dans le deuxième dossier, l’Assemblée nationale n’a pas été favorable au réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation à l’encontre de l’ancien ministre des Finances et député national Nicolas Kazadi.
La Commission spéciale temporaire instaurée à la chambre basse du Parlement congolais pour statuer sur le dossier a qualifié ce réquisitoire d’ « inopportun », expliquant cela par une superposition avec un autre réquisitoire, notamment celui touchant Constant Mutamba.
Parmi les faits reprochés à l’ancien argentier national, l’outrage aux corps constitués et incitation au manquement à l’autorité publique. Lors d’une sortie médiatique, Nicolas Kazadi avait mis à la place publique des scenarios calamiteux dans la gestion de l’État, mettant ainsi la lumière sur un manque criant de sérieux dans les institutions nationales.
Deux poids, deux mesures
La gestion de ces deux dossiers à l’Assemblée nationale démontre un malaise clair sur le traitement des élus nationaux, en cas des poursuites judiciaires bien que les faits soient chaque fois graves : le sens de Justice trouve un parti pris.
Le même Nicolas Kazadi a été épargné lors du dossier de la surfacturation de forages et lampadaires, ayant notamment conduit à des condamnations de l’ancien ministre du développement rural François Rubota et Guy Mikulu, tous pourtant cités dans le dossier de détournement des deniers publics.
La neutralité dans la gestion des dossiers touchant directement à la vie publique de la Nation devrait être mise au centre, pour permettre à toutes les personnes concernées – du pouvoir comme de l’opposition – d’avoir le même droit et devoir, pour permettre à la justice de bien mener ses poursuites.
Guerschom Mohammed Vicci
