Le sort du Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba se trouve entre les mains de la chambre basse du Parlement congolais, qui devra tabler sur l’issue du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation.
En effet, le ministre est accusé d’être derrière un présumé détournement de près de 40 millions de dollars américains, des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, capitale provinciale de la Tshopo dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo.
Durant la plénière du mercredi, le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a indiqué avoir été saisi par le Procureur général près la Cour de cassation, visant l’obtention de l’autorisation d’instruction contre de l’actuel ministre de la Justice.
Le réquisitoire du Procureur revèle qu’une partie du montant soit 19 millions de dollars américains, isssus du Fonds de réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) ont été versés dans un compte de la société Zion construction SARL.
Jacques Ndjoli, rapporteur de la chambre basse du Parlement congolais, renseigne que Constant Mutamba a brulé les étapes dans l’acquisition du marché, bien qu’il ait obtenu l’autorisation de recourir à la procédure de gré à gré avec cette société au coup 39 877 067 dollars américains.
« Il apparait clairement que sans l’avis de non objection de la GSMP, ni l’approbation de la Première ministre que le prénommé Constant Mutamba a procédé au payement de la somme de 19 900 000 USD à la société Zion construction SARL », rapporte le Jacques Ndjoli. Cette procédure de part le réquisitoire, est une violation de la règlementation en vigueur.
Un autre point qui fâche : la société Zion construction SARL a été enregistrée au guichet unique de création d’entreprises en mars 2024, et ne dispose que d’un capital social de 5 000 dollars américains, mais sans aucun personnel administratif et moins encore de personnel qualifié. Le réquisitoire qualifie ce fait d’un détournement des deniers publics.
Consécutivement à cette procédure, le Président de l’Assemblée nationale annonce la mise en place d’une Commission spéciale qui aura la responsibilité d’auditionner le Ministre d’État en charge de la justice Constant Mutamba, « pour donner sa version de faits et des preuves ».
Le ministre de la Justice et le Procureur général près de la Cour de cassation seront entendus tour à tour par la Commission spéciale, avant qu’un rapport ne soit déposé à la plénière, qui devra alors décider de la levée ou non des immunités de Constant Mutamba.
Ces fonds, présumés détournés proviennent du paiement par l’Ouganda en faveur de la République démocratique du Congo, et est destiné à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani, opposant les troupes ougandaises à celles rwandaises.
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