L’Assemblée nationale a autorisé jeudi dans la soirée, la poursuite de l’instruction judiciaire à l’encontre du Ministre d’état en charge de la Justice Constant Mutamba, sur demande du Procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’vonde.
Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné une somme de 39 millions de dollars américains, destinés à la construction de la prison de Kisangani dans la province de la Tshopo. Si la culpabilité du Ministre est avérée, le Procureur devra revenir devant la chambre basse pour obtenir la levée des immunités.
Le Ministre de la Justice avait reçu l’autorisation de conclure un marché de gré à gré de 39 millions de dollars américains pour la construction de ladite prison. Avec cette autorisation de l’Assemblée nationale, le Procureur général près la Cour de cassation devra dorénavant conduire l’accusation.
Le ministre devra être entendu par le Procureur sur le fait lui reproché. Firmin M’vonde charge Constant Mutamba d’avoir ordonné le paiement d’une avance de 19 millions de dollars américains, sans obtenir l’autorisation de l’autorité compétente.
Devant de la Commission mise en place par la chambre basse, Constant Mutamba a reconnu que les erreurs avaient été commises dans l’acquisition du marché, notamment dans la procédure.
À l’issue des auditions de Constant Mutamba et Firmin M’vonde, la Commission avait alors demandé à la plénière d’accéder à la demande du Procureur général près la Cour de cassation, estimant que les charges à l’encontre du Ministre d’état en charge de la Justice sont « d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit ».
Les prochains jours seront déterminants dans ce dossier. Déjà, le Ministre de la Justice avait dénoncé auprès de la Commission, des conditions de travail « difficiles » avec la Première ministre Judith Suminwa, cheffe du Gouvernement congolais.
Guerschom Mohammed Vicci