Ce Jeudi 26 septembre 2024, marque l’ouverture du procès RDC-Rwanda devant la cour de justice de la communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Est. Samuel Mbemba, vice-ministre de la justice et contentieux international porte le plaidoyer de la RDC déterminée à obtenir la condamnation du Rwanda pour ses nombreuses exactions commises sur le territoire congolais notamment l’incursion, l’agression, crime de guerre, viol, vol, torture, à l’Est de la RDC.
Pour maître Jérémie Madiela Bena, Inspection des droits Humains à l’IRDH et doctorant à l’université de Lubumbashi, la RDC doit amener la cour à comprendre la qualification exacte de cette guerre sans quoi elle ne saura pas engagé la responsabilité du Rwanda. Ceci étant donné que la conception qu’à la RDC de cette guerre n’est pas la même que celle du Rwanda.
Pour la République démocratique du Congo, le Rwanda lui fait une guerre par procuration via le M23. Donc une guerre non internationale mais internationalisé. Alors que pour le Rwanda c’est une guerre interne propre à la RDC avec son M23 né de la contestation d’une minorité qui ne se trouve pas faire partie de la respublica.
Maître Jérémie Madiela rappel qu’il ne s’agit pas d’une première dans l’histoire de ce deux pays. Déjà en 1999 dit-il, le Rwanda n’avait reconnu la compétence de la cour Internationale de justice au niveau international lorsque la RDC avait saisie cette cours pour obtenir payement des dommages suite à la première et la deuxième guerre du Congo lui assiégée par le Rwanda.
Ensuite au niveau régional, le Rwanda s’était de même comporté devant la cour africaine des droits de l’homme et du peuple de l’organisation de l’union africaine lorsque la RDC avait saisie cette organisation en 2017 pour obtenir condamnation du Rwanda dans l’histoire de la guerre de 2009 et 2013. Et finalement c’est ce fameux procès sous régionale entre deux États de L’EAC qui débute à Arusha en ce jour.
A en croire Maître Jérémie Madiela, l’on peut retenir que la RDC fourni des efforts pour avoir des plans de pression contre le Rwanda supposé soutenir le M23 financièrement, militairement, stratégiquement et sur le plan logistique en violant l’acte constitutif de L’EAC du 30 novembre 1999.
Pour ce faire, Me Jérémie Madiela se dit satisfait pour cette perspective juridique pouvant aboutir à une solution escompté. Car dit-il, dire que le Rwanda est derrière le M23 c’est sociologique, juridiquement il faut le prouver. Et si les éléments des preuves démontrent que le Rwanda soutient le M23, il engagera sa responsabilité devant L’EAC, il répondra de ses actes contre toutes actions perpétrées contre la population de l’Est par préjudice et réparation.
Toutefois, la procédure pourra être longue pour ce procès, insiste maître Jérémie Madiela, faisant allusion au procès RDC- Ouganda débuté en 2005 et dont le verdict est tombé en 2022.
Marcus Akenda
