La grâce présidentielle accordée aux condamnés a été qualifiée de mesure légale par une organisation de défense des droits de l’Homme dans la province de l’Ituri, située dans le Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC).
D’après Isaac Kitwa Merveille, coordonnateur national de l’inspection des droits de l’homme en Ituri, les mesures de grâce présidentielle accordées aux condamnés par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, sont légales, car elles respectent les dispositions de la Constitution.
Il a ensuite souligné que ces mesures respectent la Constitution, conformément à l’article 87 du 18 février 2006, qui donne au président de la République, en sa qualité de chef de l’État, le droit d’accorder des grâces. Cela peut se manifester par une réduction ou une annulation complète de la peine de manière discrétionnaire, libre et souveraine, sans violer les droits de l’homme.
Il a également précisé que la grâce peut avoir pour effet soit de réduire partiellement la peine, soit de l’annuler complètement, car cela ne constitue en aucun cas une cause d’effacement de la condamnation pénale (casier judiciaire).
Le coordonnateur national de l’inspection des droits de l’homme en l’Ituri, a exhorté le gouvernement national et provincial, à travers le système judiciaire, à mettre en œuvre les mesures de grâce présidentielle sur l’ensemble du territoire national afin que certains prisonniers puissent bénéficier de cette grâce. En effet, plusieurs prisons centrales connaissent un nombre élevé de décès parmi les détenus.
Rappelons que le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, avait annoncé les mesures de grâce présidentielle le 31 décembre 2024. Deux figures politiques importantes de la RDC en ont bénéficié :
Jean-Marc Kabund, dont la peine initiale de sept ans a été réduite à deux ans, et M. Seth Kikuni, qui avait été condamné à deux ans de prison, sa peine ayant été ramenée à un an.
Chadrack Byaruhanga, depuis Bunia
