Depuis un moment, il se constate que le terme « Congolais », jadis placé après le mot « franc » sur les billets de banque ou sur la monnaie congolaise ayant cours légal, a disparu. Au lieu du sigle « FC », c’est « F » qui figure.
Pour Maître Eddy Mulenda Kabadundi, Procureur de la République et Doctorant en droit à l’université de Lubumbashi, cette situation est susceptible de constituer une grave entorse dans la pratique du droit judiciaire, notamment dans le paiement de frais de justice et dans la détermination de la compétence matérielle civile de certaines juridictions.
Dans les Brèves juridiques N°238 publié ce mardi 18 mars, Maître Eddy Mulenda précise que la monnaie nationale de la RDC est clairement définie par la Constitution en son article 1er alinéa 6 : « La monnaie nationale est le Franc congolais ». Il ajoute que l’article 61 de la loi de décembre 2018 relative à la Banque centrale du Congo précise que « l’unité monétaire de la RDC est le Franc Congolais, en sigle FC ».
« Avec la suppression du mot « congolais » sur les billets de banque, il se pose un sérieux problème de constitutionnalité », alerte Eddy Mulenda dans cette brève juridique. Il regrette le fait qu’en mettant en circulation des billets ne respectant pas la dénomination légale, la Banque centrale puisse s’exposer à des critiques sévères, et pourrait être tenue responsable des perturbations économiques et judiciaires qui en découlent.
Avec la suppression du mot « Congolais » sur les billets de banque émis par la Banque centrale du Congo ajoute Maître Eddy Mulenda, qu’il se pose un sérieux problème de la constitutionnalité de cette monnaie en circulation dans le pays, laquelle monnaie pourrait être qualifiée n’ayant pas valeur faciale en paiement de toute créance publique ou privée.
Par conséquent affirme-t-il, le montant du litige qui détermine par exemple, l’évaluation de la compétence matérielle de certaines juridictions ne peut logiquement être évalué sur base de « Franc » en circuit économique et commercial.
Il est crucial que la Banque centrale du congo évite de mettre en circulation ces billets de banque.
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Marcus Akenda
