Le ministre national des mines a pour des raisons « de non respect des enfants, déchu la société minière de Bisunzu » de ses droits sur le permis d’exploitation », ayant à sa tête le député national Mwangachucu Hizi Edouard, qui se trouve devant la justice.
Ceci est contenu dans un arrêté ministériel datant du 14 juillet dernier, et qui porte la signature de la ministre Antoinette N’samba Kalambayi. Dans cette note, certains manquements ont été attribués à la SMB.
« Considérant, par ailleurs, la notification de constat de défaut de correction dans le délai règlementaires de différents manquements aux obligations environnementales relevés par l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) et la Direction de protection de l’environnement minier (DPEM) ainsi que le non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales adressées à la Société minière de Bisunzu ; Considérant l’absence de moyen de défense de la société minière de Bisunzu, titulaire du Permis d’exploitation n 4731 », lit-on dans ce document.
Et de décider : « Sans préjudice d’autres sanctions prévues par les Code et règlement miniers, la société minière de Bisunzu est déchue de ses droits découlants du Permis d’exploitation n4731 », précise l’arrêté du ministre.
L’arrêté accorde également un moratoire de trente (30) jours à la Société minière de Bisunzu pour introduire son droit de recours, « à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre minier ».
Le ministère instruit le Secrétaire général aux mines et le Directeur général du Cadastre minier de veiller à l’exécution de cette décision.
Signalons ici que la SMB exploite essentiellement les matières premières dans le territoire de Masisi, en province du Nord-Kivu.
Guerschom Mohammed Vicci
