Dans une lettre ouverte adressée à la Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) à Kinshasa, les organisations de la société civile environnementale expriment leur indignation face à la récente législation répressive adoptée en République démocratique du Congo. La loi numéro 23-27 du 15 juin 2023, censée protéger les défenseurs des droits de l’homme, est maintenant accusée de restreindre sévèrement leur liberté d’action.
Maître Olivier Ndoole, coordonnateur de l’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), a critiqué la loi lors d’une conférence de presse à Goma ce mardi 31 octobre à Goma. Il souligne que cette nouvelle loi impose des devoirs qui selon lui, « écartent complètement les défenseurs de l’environnement, des droits fonciers et ruraux ». Les défenseurs sont maintenant tenus de s’enregistrer et d’obtenir une identification nationale avant de pouvoir exercer leurs activités, parmi d’autres obligations contraignantes.
Un point de friction majeur réside dans l’exigence faite aux défenseurs, de présenter un rapport annuel au ministère des droits humains. Cette obligation jugée déraisonnable par de nombreux défenseurs, met en péril ceux dont les capacités intellectuelles ne correspondent pas aux attentes, même s’ils sont engagés dans la protection de l’environnement.
Plus préoccupant encore, la loi introduit des sanctions sévères pour ceux qui ne respectent pas ses dispositions. Les défenseurs risquent l’emprisonnement, tandis que les Organisations non gouvernementales peuvent être traduites devant les tribunaux et interdites de toute activité pendant un à trois ans.
Les organisations de la société civile environnementale s’interrogent sur le paradoxe de cette loi prétendument conçue pour promouvoir les droits et libertés des défenseurs des droits de l’homme, mais qui semble plutôt ériger des obstacles légaux à leur action. Avant l’adoption de la loi numéro 23-27 du 12 juin 2023, la Constitution et la loi sur les Associations sans but lucratif (ASBL) garantissaient certaines libertés, favorisant ainsi la promotion des associations au sein de la société congolaise.
Face à cette situation, les organisations de la société civile environnementale appellent la Présidente de la CNDH à intervenir. Elles demandent instamment que les dispositions de la loi qui entravent l’exercice de la liberté des défenseurs des droits de l’homme soient révisées et assouplies, afin de permettre à ces défenseurs de continuer leur travail vital en toute indépendance.
Guerschom Mohammed Vicci
