En République démocratique du Congo (RDC), la question de la répartition des recettes nationales entre le gouvernement central et les provinces suscite des débats passionnés. Une idée répandue, souvent relayée dans les discussions communautaires, soutient que la retenue à la source de 40 % des recettes, prévue par l’article 175 de la Constitution, freine le développement des provinces.
Pourtant, une analyse approfondie des réalités congolaises révèle que les 60 % restants, s’ils sont bien gérés, offrent aux provinces une marge de manœuvre suffisante pour impulser des projets transformateurs. Loin d’être un obstacle, cette retenue reflète un mécanisme de solidarité nationale. Dès lors, on est en droit de se poser la question, pourquoi ce chiffre de 40 % cristallise-t-il autant de frustrations ? La réponse réside moins dans la répartition des fonds que dans les défis de gouvernance locale et de transparence.
Une opportunité sous-exploitée : les 60 % à la portée des provinces
La Constitution congolaise attribue 60 % des recettes générées dans une province à cette dernière, tandis que 40 % sont rétrocédés à Kinshasa pour financer les fonctions régaliennes et la solidarité nationale. Prenons l’exemple des provinces issues de l’ancien Katanga, comme le Haut-Katanga et le Lualaba, qui ont généré environ 1,5 milliard USD en recettes minières en 2019, selon l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC). Cela signifie que 900 millions USD restent dans ces provinces chaque année. Avec une telle somme, il serait possible de construire 4 500 écoles primaires modernes (à 200 000 USD l’unité) ou de réhabiliter 900 km de routes (à 1 million USD le kilomètre). Pourtant, comme le souligne Jean-Pierre Muteba, économiste congolais et spécialiste des finances publiques, « le problème n’est pas la quantité des fonds disponibles, mais leur utilisation. Dans bien des cas, ces ressources sont dilapidées dans des projets non prioritaires ou détournées par des réseaux clientélistes ».
Poursuivons avec le Nord-Kivu, une province marquée par l’insécurité mais économiquement dynamique grâce au commerce transfrontalier et aux petites mines. En 2022, le Nord-Kivu a collecté environ 300 millions USD, dont 180 millions USD (60 %) sont restés à la disposition des autorités provinciales. Avec ces fonds, il serait possible de construire 36 hôpitaux modernes (à 5 millions USD chacun) ou de payer 75 000 enseignants pendant un an (à 2 400 USD par enseignant). Cependant, des rapports de la Cour des comptes congolaise montrent que des projets cruciaux, comme la réhabilitation des routes Goma-Beni, restent sous-financés à cause de la mauvaise allocation des ressources. Ces chiffres montrent que les 60 % ne sont pas le goulot d’étranglement. Au contraire, ils représentent une opportunité que les provinces peinent à saisir en raison de la corruption et de l’absence de planification stratégique.
Solidarité nationale et gouvernance : les vrais enjeux
Si les 40 % rétrocédés à Kinshasa sont souvent pointés du doigt, ils jouent un rôle crucial dans la cohésion nationale. Ces fonds financent la défense, la justice et la Caisse nationale de péréquation, créée pour réduire les disparités entre provinces riches et pauvres. À titre d’exemple, en 2023, le gouvernement central a alloué 100 millions USD à des projets d’infrastructure dans le Kasaï-Oriental, une province aux ressources limitées générant moins de 50 millions USD par an. Il faut dire que sans cette contribution, des régions comme le Maniema ou le Kasaï-Oriental seraient laissées pour compte, accentuant les inégalités. « La retenue de 40 % n’est pas une spoliation, mais un mécanisme de redistribution essentiel dans un pays aussi vaste et inégal que la RDC », explique Aline Mukovi, analyste politique à l’Université de Kinshasa. Elle ajoute que « le vrai défi est de s’assurer que ces fonds soient utilisés efficacement, tant au niveau central que provincial ».
Quittons la RDC pour le Nigéria. Au Nigeria, un État fédéral, 52 % des recettes pétrolières sont rétrocédées au gouvernement central, laissant 48 % aux États producteurs. Pourtant, des régions comme le Delta du Niger restent sous-développées à cause de la corruption locale, et non de la répartition des fonds. De même, en RDC, Kinshasa, qui génère environ 1 milliard USD par an et conserve 600 millions USD, peine à résoudre des problèmes comme les inondations ou la dégradation des routes. En 2022, un projet de drainage des eaux, estimé à 50 millions USD, a été abandonné après le détournement de 20 millions USD, selon la Cour des comptes. Avec ces exemples, il n’est évident que le problème réside dans la gouvernance locale et non pas dans les 40 %.
Repenser le développement au-delà des chiffres
Le débat sur les 40 % est également parasité par des craintes de balkanisation, notamment dans l’Est du pays, où les tensions liées aux conflits armés alimentent les discours sur le fédéralisme. Pourtant, comme le montre l’exemple de l’Éthiopie, un fédéralisme bien conçu peut stimuler le développement local sans menacer l’unité nationale. En Oromia, les investissements dans l’agriculture, notamment le café, ont permis de réduire la pauvreté de 45 % à 23 % entre 2000 et 2020, selon la Banque mondiale. En RDC, le Nord-Kivu pourrait investir ses 120 millions USD annuels dans le tourisme (Parc national des Virunga) ou l’agriculture (cacao, café), à condition de renforcer la sécurité. « Les provinces doivent cesser de blâmer Kinshasa et se concentrer sur leurs propres capacités », insiste Muteba.
Un autre exemple typique, c’est celui du Rwanda voisin. Avec un budget national de 4 milliards USD en 2023, le pays a investit 15 % dans l’éducation et 20 % dans les infrastructures, réduisant la pauvreté de 75 % à 38 % depuis 1994. Si les provinces congolaises adoptaient une gestion aussi rigoureuse, les 60 % suffiraient à transformer leurs réalités. Transparency International classe la RDC 162e sur 180 pour la corruption, un classement qui rappelle que les véritables freins au développement sont internes. Les 40 % ne sont qu’un bouc émissaire commode.
Plutôt que de s’enliser dans des débats sur la répartition des recettes, les provinces congolaises gagneraient à investir dans la transparence, la formation des cadres et la priorisation des besoins locaux. Les 60 % sont une chance, pas une excuse.
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