Le procès entre la société Énergie du Nord-Kivu (ENK) et l’Association des consommateurs du courant électrique et de l’eau s’est ouvert ce lundi 10 novembre au Tribunal de commerce de Butembo. Cette première audience, essentiellement technique, a été consacrée à l’examen des pièces déposées par les deux parties.
Le Tribunal a constaté des irrégularités procédurales qui ont été relevées des deux côtés, et a renvoyé l’audience au 22 décembre. Maître Sekera Kivasuvwamo, coordonnateur de l’association plaignante au sortir de l’audience, a rassuré que toutes les corrections seront faites pour se conformer à ce que demande le tribunal.
« L’huissier a eu à signifier aux deux gérants au bureau de la société ENK en ville de Butembo. La société, comme civilement responsable, a également été signifiée à son bureau à Butembo. Le Tribunal a estimé que pour s’assurer que les personnes ont bien été atteintes, il serait préférable de les signifier à leur résidence ou alors que le greffier précise clairement que, pour Butembo, il s’agissait de la succursale. Car le terme utilisé était“ses bureaux”, et le tribunal estime qu’il fallait indiquer s’il s’agissait bien de la succursale ou non. Le travail sera donc refait pour se conformer à cette demande du tribunal »,explique Maître Sekera.
L’Association des consommateurs accuse la société ENK d’escroquerie, la pointant du doigt notamment dans la perception illégalement des frais de « suivi et maintenance compteur ». Il appelle la population à venir participer à ce procès, fixé pour le 22 décembre.
Claudine Mulengya
