La question du recrutement des magistrats revient sur la table, alors que la rébellion du M23-AFC a lancé une procédure visant la relance du secteur judiciaire dans les zones sous son contrôle dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Pour preuve, ce dimanche, 540 candidats magistrats ont pris part à un test d’évaluation organisé par ce mouvement dans la ville de Goma, en province du Nord-Kivu, ouvrant la voie à la mise en place de Cours et Tribunaux.
Dans son communiqué de presse du 12 septembre dernier, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle et par ricochet du Conseil supérieur de la Magistrature, a rappelé la procédure dans le recrutement des magistrats.
À l’en croire, les articles 149 et 152 de la Constitution, 1 et 6 du Statut des magistrats, et 2 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature définissent les modalités de gestion des magistrats.
« […] seul le Conseil supérieur de la Magistrature a le pouvoir de recruter et de gérer les magistrats sur toute l’étendue du territoire national », rappelle le Président du Conseil supérieur de Magistrats, tenant compte des prescrits de la loi.
En lien avec ces textes encore en vigueur, Dieudonné Kamuleta indique que le processus engagé par l’AFC-M23 visant le recrutement et la reconstitution du système judiciaire « ne produira aucun effet juridique » et « les actes ainsi posés sont nuls et de nullité absolue ».
Le juge prévient les candidats qui prennent part à ces procédures instaurées par l’AFC-M23 que « les magistrats contrevenants s’exposeront aux sévères sanctions penales et disciplinaires », les appelant ainsi à boycotter l’initiative rebelle.
Malgré cet appel, les candidats magistrats ont passé leur test d’évaluation ce dimanche. Les prochains jours seront donc déterminants dans ce dossier, sachant que le Gouvernement congolais et l’AFC-M23 poursuivent les discussions à Doha, au Qatar, visant le retour de la paix dans l’Est.
Guerschom Mohammed Vicci
