Six (6) députés proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), ont été invalidés aux termes de l’arrêt de la Cour d’appel de la province de l’Ituri, siégeant en matière électorale.
Après la proclamation, le magistrat a fait savoir que le président de la CENI a transmis par une lettre du 29 avril 2024 reçue à la Cour d’appel en date du 09 mai 2024, le travail de réattribution effectué en exécution de l’arrêt, avant de signaler que la réattribution transmise est conforme à la loi, après analyse dudit travail.
« Aux termes de l’article 74 alinéa 4 de la loi électorale telle que modifiée à ce jour si les recours sont déclarés irrecevables et non fondés, la cour constitutionnelle, la cour administrative d’appel ou le tribunal administratif, selon les cas proclame les résultats définitifs des élections », a-t-il ajouté.
En plus du Mouvement de libération du Congo (MLC) qui a perdu quatre sièges, les partis politiques Bloc unis pour la renaissance du Congo (BUREC) et l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ont perdu chacun, un siège. BUREC a perdu un siège à Mambasa, pour récupérer dans la circonscription électorale de Mahagi.
Sur base de la requête introduite par le regroupement politique Alternance chrétienne pour le Congo déclarée recevable et fondée, la Cour d’appel avait annulé partiellement la décision de la CENI du 21 janvier 2024, portant « proclamation de résultats provisoires » de l’élection de députés provinciaux du 20 décembre 2023. Elle avait déclaré « nul », les votes émis en faveur de Thomas Lubanga et Yves Khawa Panga dans leurs circonscriptions électorales de Bunia ville et d’Irumu.
De ce fait, la Cour d’appel avait ordonné à la CENI, de procéder à une nouvelle réattribution de sièges dans ces circonscriptions ainsi que dans celles où le regroupement politique A1 a présenté les candidats.
47 députés provinciaux siègent en Ituri. La Cour d’appel faisant office de la Cour administrative d’appel, a rendu les arrêts portant proclamation de résultats définitifs sur base du travail de réattribution de sièges effectué par la Centrale électorale.
Chadrack Byaruhanga depuis Bunia
