L’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) s’oppose clairement à la délivrance de tout titre foncier et immobilier pour des terres localisées dans les limites du Parc national des Virunga du côté de Nzulo et ses environs, situés en territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu.
Dans une correspondance adressée au Conservateur des titres immobiliers de la circonscription foncière de Masisi, les limites du Parc national des Virunga n’ont jamais été modifiées depuis le décret du 12 novembre 1935 et toutes les modifications et tous les compléments par les arrêtés du 04 mai 1937, 17 mai 1939 et celui du 15 mai 1950.
Eu égard à ce qui précède, « Les terres de Nzulo et ses environs font donc partie du domaine public ». Ce statut leur confère un statut de protection, d’inaccessibilité et d’imprescriptibilité. Pourtant, le dossier Nzulo fait de nouveau rage depuis un bon moment maintenant.
L’ICCN rappelle que la décision judiciaire ayant octroyé 1 110 hectares des terres du PNVi aux cinq demandeurs, a été annulée en date du 08 mars 2023 par la Cour d’appel de Tanganyika, où le procès a été délocalisé.
De ce fait, toutes les démarches entreprises pour obtenir un titre de terre dans le Parc national des Virunga, viole les prescrits de la loi relative à la conservation de la nature et frise les principes fondamentaux de la protection de l’environnement, qui « frappent de nullité tout droit accordé dans les limites des aires protégées et leurs zones tampon ».
Guerschom Mohammed Vicci
