« Procès RDC-Rwanda à Arusha », pour quelles perspectives d’aboutissement ? L’ouverture du procès RDC-Rwanda devant la cour de justice de la communauté Économique des Etats de l’Afrique de l’Est a bel et bien eu lieu le 26 septembre à Arusha. Un premier procès au grand suspens au vu des accusations de la RDC, aux réponses rwandaises et à la décision du président de cette cour Yohan Masara.
Lors de cette première audience, comme entendu, la RDC a accusé le Rwanda dans sa responsabilité au cours de 25 dernières années sur le sol congolais précisément dans la partie Est. A savoir, l’agression, création et participation active à tous les différents moments des rébellions dès 1998 à ce jour.
Cela comprend la rébellion du RCD en 1998, le CNDP en 2009, et le M23 I et II. Pour la République démocratique du Congo (RDC), l’insécurité qui gangrène la partie orientale de son pays, est l’œuvre du Rwanda avec plus de 200 groupes armées au-moins.
Le Rwanda pour sa part comme dans ses habitudes, en 2017 devant la cour africaine des droits de l’homme et du peuple a commencé d’abord a rejeté la compétence de la cours de justice de L’EAC dans cette affaire d’accusation de la RDC.
Ensuite les représentants du Rwanda ont démontré à la cour que la RDC part d’une longue période c’est-à-dire 1998 alors qu’elle ne faisait partie de L’EAC. Comment la cours devrait considérer ces accusations ce sont-ils interrogés.
Ces représentants ont fait remarquer à la cour que les avocats de la RDC n’ont pas mandat, mais surtout un élément de la forme très frappant, c’est que les documents présentés par la RDC sont en français alors que conformément à l’acte constitutif de L’EAC, l’unique et la seule langue autorisée c’est l’anglais.
Par conséquent l’acte constitutif de L’EAC du 30 novembre 1998 est large dans le sens qu’en cas où les documents de preuve ou d’accusations seraient rédigés dans une autre langue que l’anglais, ils devraient être traduits avant d’être envoyé à la cours avec certificat de l’authenticité de ces documents.
Après avoir entendu les deux parties, le président de cette cours a déclaré que sa cour se prononcera dans les prochains jours sur sa compétence à pouvoir juger ce procès conformément aux accusations de la RDC et aux éléments de répliques du Rwanda.
Marcus Akenda
