Depuis l’aggravation de situation sécuritaire dans la partie orientale de la République démocratique du Congo avec notamment la résurgence des terroristes du Mouvement du 23 mars (M23), soutenus par le gouvernement de Kigali, des sanctions ne cessent de tomber sans aucune incidence sur la réalité sur terrain.
Pas tard que ce jeudi, les États-unis se sont « inutilement » donnés la peine de sanctionner certains officiers des terroristes du M23 et du Rwanda, leur « enfant chéri », ainsi que du côté des Forces armées de la République démocratique du Congo.
Au travers ce geste sans importance, le pays de « l’Oncle Sam » se dit « déterminé à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade de conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo », selon un communiqué du sous-secrétaire du Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian Nelson, avant d’indiquer que « Le département du Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux personnes qui commettent des abus des droits humains et exacerbe une situation humanitaire, qui est dramatique. »
Parmi les noms faisant partis de cette « arnaque », le Général de brigade Sébastien Uwimbabazi de nationalité rwandaise et chargé du renseignement au sein des FDLR, Ruvugayimikore Protogene, ressortissant rwandais et dirigeant d’un groupe affilié au FDLR et Hakizimana, Bernard Byamungu, congolaise et commandant adjoint des opérations et du renseignement du M23, le colonel Salomon Tokolonga, commandant du 3411ième régiment des FARDC, le Général de brigade Andrew Nyamvumba de nationalité rwandaise et chef des opérations de la 3ième division au sein de l’armée de Kigali et qui est entrée sur le territoire congolais au travers les terroristes du M23, pour attaquer des positions et camps des FARDC.
Implications de ces sanctions
À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées décrites ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains, sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à au moins 50 pourcents à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées.
Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit sur territoire), qui font intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
En outre, les institutions financières et autres personnes qui se livrent à certaines transactions ou activités avec des personnes physiques ou morales sanctionnées, peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives.
Les interdictions s’appliquent notamment à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou remise de fonds, de biens ou de services de la part de cette personne. L’autorité et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement de la capacité de l’OFAC à désigner et à ajouter des personnes à la liste SDN, mais également de sa volonté de retirer des personnes de la liste SDN conformément à la loi.
Le but ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement positif de comportement.
Ces « belles lettres » n’ont pas rien et rien apporté sur le terrain. Les terroristes du M23 occupent toujours une partie des territoires de Rutshuru et Masisi avec leurs alliés des Forces de défense du Rwanda, sous l’oeil impuissant de la Force régionale de l’East african community, qui a entrepris une « cohabitation pacifique » avec ceux qu’ils devraient combattre avant de changer sa mission, une fois sur terrain.
À l’heure actuelle, les armes se sont tues sur les différentes lignes de front sauf si les patriotes résistants communément appelés « Wazalendo », n’attaquent ou ne résistent aux manoeuvres de désormais « occupants » d’une partie de la province du Nord-Kivu.
Guerschom Mohammed Vicci
