Constant Mutamba a visiblement décidé de semer le chaos dans le dossier concernant un présumé détournement de plus de 19 millions de dollars américains, porté à sa charge. Dans une surprise générale, le Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux a chamboulé la procédure en cours.
Dans une lettre du 10 juin adressée au Procureur général près la Cour de cassation, le Ministre a ouvertement recusé Firmin M’vonde et l’ensemble de magistrats dans le dossier, qui pourra conduire à sa destitution et plus tard, à une probable condamnation si les faits lui reprochés s’avèrent vrais.
Constant Mutamba reproche à Firmin M’vonde et tous les magistrats du Parquet de nombreux griefs dont la partialité et l’inimitié, aux côtés de conflit d’intérêt, remettant en cause la capacité des magistrats de rendre une justice équitable.
Le Ministre de la Justice exprime ainsi son refus total de voir son dossier être traité par ces magistrats. Il émet plutôt le voeu de voir cette affaire être déférée à des magistrats indépendants, pouvant conduire la suite de la procédure dans toute impartialité pour faire toute la lumière sur le dossier.
Cette procédure du Ministre de la Justice viole clairement la legislation en la matière. Dans le domaine de droit, la recusation ne peut concerner qu’un seul magistrat et non l’ensemble de l’Institution. Pourtant, Constant Mutamba a recusé non seulement le Procureur, mais aussi les magistrats qui l’accompagnent.
Ces accusations du Procureur général près la Cour de cassation portent sur un présumé détournement de plus de 19 millions de dollars américains, somme soutirée du compte de Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Pour ministre, les fonds sont toujours bloqués par la CENAREF, ne trouvant ainsi aucun motif de la procédure engagée par le Procureur.
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