Le préposé à l’état civil du bureau principal de la commune de Goma, en ville portant le même nom, appelle les parents à enregistrer les enfants dans un délai de 90 jours après leur naissance, conformément à la loi en vigueur en République démocratique du Congo.
Cet appel a été lancé mercredi 6 novembre lors d’une interview accordée à la presse. Patient Munyengezi rappelle que des sanctions sévères sont prévues pour les parents, qui ne respectent pas cette obligation.
Selon lui, un enfant non enregistré est non seulement considéré comme « apatride » par la loi, ce qui remet en cause sa nationalité congolaise mais aussi et surtout, un tel enfant se voit privé de tous ses droits, en raison de l’absence de son acte de naissance.
« Un enfant qui n’a pas d’acte de naissance, est considéré comme apatride. Il n’a pas droit à l’héritage et donc, à la succession dans sa famille, car il n’a pas d’identité reconnue dans un pays. Il ne peut pas non plus franchir certaines barrières, même pour se rendre dans une province voisine. Il ne peut pas monter dans un avion sans cet acte de naissance », a-t-il déclaré.
L’enregistrement gratuit ?
En effet, la loi congolaise stipule que l’enregistrement des enfants se fait gratuitement dans un délai de 90 jours. Cependant, une fois ce délai dépassé, c’est la justice qui prend en charge le dossier du parent, et des amendes sont à prévoir.
« La personne qui n’a pas respecté le délai de 90 jours, est orientée vers le Tribunal de paix pour obtenir un jugement supplétif, avant de revenir vers nous. Lorsqu’ils se rendent là-bas, ils doivent payer, car il s’agit déjà d’un procès. C’est payant car la loi stipule que toute naissance doit être enregistrée dans un délai de 90 jours sans frais, » poursuit Patient Munyengezi, préposé à l’état civil de la commune de Goma.
Par ailleurs, les statistiques concernant les enfants nés et enregistrés au cours de l’année 2024, n’ont pas été révélées. Néanmoins, il promet d’y revenir lors de ses prochaines interventions.
Yannick Warangasi, à Goma
